CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE USSPORTSBOX.COM

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site www.ussportsbox.com, ci-apres dénommé le "site". Par la simple utilisation de ce site, l'utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d'utilisation et s'engage a les respecter. En cas de refus des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser ce site. Les services et contenus éditoriaux de USSPORTSBOX sont offerts gratuitement, dans leur intégralité. USSPORTSBOX se réserve cependant le droit de fournir des services futurs accessibles contre paiement.

1. DEFINITIONS

Contenu éditorial: désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs par USSPORTSBOX.
Données personnelles: désigne les informations personnelles que l'utilisateur aurait enregistrées lors de son inscription à un service spécifique proposé par USSPORTSBOX et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
Droits de Propriété Intellectuelle: désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les photos, animations, vidéos, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par USSPORTSBOX et nécessaires à ses activités de prestataire de services.
Formulaire: désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de USSPORTSBOX après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien hypertexte: désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services: désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par USSPORTSBOX aux utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.ussportsbox.com.
Site Web: désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL http://www.ussportsbox.com.
Utilisateur: désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par USSPORTSBOX.
Cookie: désigne des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur à chaque fois que l’utilisateur navigue sur le site. Ces cookies ont pour objectif de retenir les configurations et paramètres enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles USSPORTSBOX fournit ses services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par USSPORTSBOX se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par USSPORTSBOX.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît que USSPORTSBOX est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site USSPORTSBOX et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont USSPORTSBOX pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. USSPORTSBOX ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par USSPORTSBOX du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

5. RESPONSABILITE

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L'équipe USSPORTSBOX apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois USSPORTSBOX n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. A ce titre, USSPORTSBOX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.

Le site USSPORTSBOX contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. USSPORTSBOX ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que USSPORTSBOX approuve les éléments contenus sur ces sites. USSPORTSBOX ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site USSPORTSBOX n'engage en aucun cas la responsabilité de USSPORTSBOX. USSPORTSBOX ne donne donc aucune garantie concernant

- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'utilisateur reconnaît que :

- " L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de USSPORTSBOX ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

- "USSPORTSBOX ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'utilisateur;

- "USSPORTSBOX ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par USSPORTSBOX notamment du contenu et des opinions émises par l'utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un lien hypertexte ;

- "USSPORTSBOX ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

- "USSPORTSBOX ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

- "USSPORTSBOX ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.

En outre, l'utilisateur garantit USSPORTSBOX contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- "que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par USSPORTSBOX et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- "que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. USSPORTSBOX ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

7. ACCESSIBILITE AU SERVICE

USSPORTSBOX s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. USSPORTSBOX n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. USSPORTSBOX se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site USSPORTSBOX unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que USSPORTSBOX ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'utilisateur au site USSPORTSBOX.

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

L'accès au contenu éditorial du site USSPORTSBOX, est totalement libre et gratuit. L'utilisation des services proposés par USSPORTSBOX peut supposer le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. En contre partie de l’accès gratuit à des services spécifiques, vous acceptez, en tant qu'utilisateur, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par www.ussportsbox.com ou ses partenaires. A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois. Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

USSPORTSBOX peut collecter des informations fournies par les utilisateurs par le biais d'un formulaire, de cookies ou directement envoyées par les utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de USSPORTSBOX. Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, USSPORTSBOX s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site USSPORTSBOX soit conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification (article 9 de la loi du 8 décembre 1992) des données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à privacy@ussportsbox.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'utilisateur. USSPORTSBOX s'engage à fournir tous les efforts possibles de manière à protéger les données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.